J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0410588A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mars 2004, M. Dominique Bahon, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie en qualité d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mars 2004.